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Question au Gouvernement n° 2299 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 13/11/2014
emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations
Question écrite n° 31369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Question écrite n° 10495 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 5154 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/09/2012
droit pénal - délits - concussion. champ d'application
Question écrite n° 64285 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 16/09/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 94264 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 22/03/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
Question écrite n° 10278 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 20/11/2012
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation
Question écrite n° 42093 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 12/11/2013
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. longévité. orientations
Question écrite n° 45222 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 10/12/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 33255 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. information