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- langue française - défense et usage - publicité
- Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
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- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3880 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/05/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
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