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Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 19/07/2016
Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 28640 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 60025 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 21247 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 19/03/2013
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - répartition
Question écrite n° 99585 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/10/2016
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question écrite n° 63537 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 02/09/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 79018 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/05/2015
défense - budget - réorientation. perspectives
Question écrite n° 80535 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 02/06/2015
patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur
Question écrite n° 65588 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 07/10/2014
entreprises - délais de paiement - donneurs d'ordres. respect