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- Question écrite n° 2796 de M. Francis Hillmeyer
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- Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 63647 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur - examens et concours - PACES. Dijon-Bourgogne. résultats. problème informatique. conséquences
- Question écrite n° 72060 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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