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- Question écrite n° 51383 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
- Question écrite n° 100574 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/11/2016
- commerce et artisanat - fonds de commerce - domaine public. location-gérance. réglementation
- Question écrite n° 77534 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 07/04/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - conséquences. perspectives
- Question écrite n° 56533 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 03/06/2014
- enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
- Question écrite n° 57878 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/06/2014
- élevage - porcs - règlement communautaire. zones de montagne. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 1718 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 10/04/2014
- énergie et carburants - production - transition énergétique. perspectives
- Question écrite n° 45996 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- culture - politique culturelle - transfert de compétences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 90019 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 48944 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 61505 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sports - sportifs professionnels - sport amateur. soutien. rapport
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