1509057 résultats trouvés
- Question écrite n° 51386 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Decorations - Medaille des evades - Conditions d'attribution. Alsaciens et Lorrains incorpores de force dans l'armee allemande et evades
- Question écrite n° 51402 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Fonctionnaires et agents publics - Dispositions penales - Code penal, article 175-1. applications. agents contractuels des etablissements et entreprises publiques
- Question écrite n° 51397 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Exoneration. vehicules de plus de seize chevaux
- Question écrite n° 51337 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Famille - Politique familiale - Propositions du Conseil economique et social. rapport du 24 septembre 1991
- Question écrite n° 51465 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51352 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Emploi et activite
- Question écrite n° 51414 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Mort - Cremation - Reglementation. perspectives
- Question écrite n° 51558 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires. acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 51571 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. enfants polyhandicapes
- Question écrite n° 51417 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Baux - Baux d'habitation - Loyers. reevaluation. notion de travaux d'amelioration
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