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- Question écrite n° 51604 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : services exterieurs - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
- Question écrite n° 51511 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Stationnement - Handicapes - Gratuite
- Question écrite n° 51617 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 51449 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 51346 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Angiomes infantiles. laser a colorant pulse. inscription a la nomenclature
- Question écrite n° 51598 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 51557 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. adjoint au conseiller technique. charge de mission
- Question écrite n° 51555 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux. exercice de la profession. reglementation. maisons de retraite
- Question écrite n° 51603 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 51461 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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