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- Question écrite n° 51529 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- TVA - Taux - Zones rurales. restaurants faisant fonction de cantines scolaires
- Question écrite n° 51575 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Cher - Effectifs de personnel. enseignants
- Question écrite n° 51393 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Assurances - Reglementation - Conversion en capital d'une rente. loi no 85-677 du 5 juillet 1985, art. 44. decret d'application no 86-973 du 8 aout 1986. champ d'application
- Question écrite n° 51500 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51565 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exploitations agricoles. impot sur le revenu. droits d'enregistrement. rapport. Culaud. application
- Question écrite n° 51466 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51579 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers
- Question écrite n° 51614 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Directeurs - Revendications
- Question écrite n° 51538 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Elections et referendums - Reglementation - Elections cantonales. depenses electorales. cantons de moins de neuf mille habitants
- Question écrite n° 51616 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. professeurs des lycees professionnels
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