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- Question écrite n° 43174 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 86875 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 5782 de M. Jean-Paul Bacquet
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- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 13840 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 67543 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 28/10/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 59021 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - création - certificat de reconnaissance. Guerre froide. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3509 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 14/01/2016
- défense - établissements publics d'insertion de la défense - Guadeloupe. création
- Question écrite n° 48528 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 31322 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/07/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 6965 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
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