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- Date de dépôt : 19/02/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21380 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 93183 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 16/02/2016
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- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 60885 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 59943 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 49794 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 18/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 79071 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/05/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 91036 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 10/11/2015
- sécurité publique - personnel - police aux frontières. effectifs
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