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Amendement n° 73 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 28/03/2014
Amendement de M. Chanteguet - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 18 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 10 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 105 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 11/06/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 18 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 703 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Bompard - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 344 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 23/05/2014
Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1087 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 115 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 31/10/2013
Amendement de Mme Rabault et Mme Berger - Après l'article 60 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 943 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 39 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 271 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 05/03/2013
Amendement de M. Marc - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 529 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 18/07/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Apparu, M. Brochand, M. Blanc, M. Chartier, M. Chrétien, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gérard, M. Gest, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lett, Mme Levy, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Poniatowski, M. Quentin, M. Reitzer, M. Robinet, M. Scellier, Mme Schmid, M. Sermier, M. Solère, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Tian, M. Woerth, M. Suguenot, M. Vialatte, Mme Louwagie, M. Gorges, M. Fromion, M. Delatte, M. Furst, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Mariton, M. Salen et M. Vitel - Article 2 - Ret
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))