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Question écrite n° 15113 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/01/2013
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/06/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 21084 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/03/2013
élections et référendums - droit de vote - modalités. détenus
Question écrite n° 29993 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 18/06/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 9483 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 13/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions de recrutement
Question au Gouvernement n° 4562 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/01/2017
départements - action sociale - financement. perspectives
Question écrite n° 53974 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 22/04/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - timbres fiscaux. vente. revendications
Question écrite n° 63721 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 09/09/2014
Parlement - lois - études d'impact. amélioration. perspectives
Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 12/05/2015
impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - montant annuel
Question écrite n° 24483 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 23/04/2013
agriculture - produits agricoles - conditions de vente. grande distribution