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- Date de dépôt : 29/11/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - double imposition. perspectives
- Question écrite n° 76157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 48691 de M. Luc Belot
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- établissements de santé - accueil - famille. perspectives
- Question écrite n° 60503 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 77221 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/03/2015
- santé - variole - lutte et prévention
- Question écrite n° 86675 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/08/2015
- agriculture - emploi et activité - FNSEA. propositions
- Question écrite n° 57756 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - opérations extérieures. conditions d'attribution
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