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Question écrite n° 52282 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 39962 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 15/10/2013
eau - agences de l'eau - financement. perspectives
Question écrite n° 97543 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/07/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 59970 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 82860 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 30/06/2015
famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
Question écrite n° 54928 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 06/05/2014
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
Question écrite n° 24788 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 23/04/2013
impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation
Question écrite n° 30545 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/06/2013
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 64972 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
Question écrite n° 29965 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 18/06/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations