1510379 résultats trouvés
- Question écrite n° 63842 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Police - Fonctionnement : Alpes-Maritimes - Menton. Roquebrune. Cap Martin. Beausoleil. effectifs de personnel. moyens materiels. securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 63838 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Finances publiques - Lois de finances - Loi de finances pour 1993. etat recapitulatif des concours de l'Etat aux collectivites locales. degrevements legislatifs
- Question écrite n° 63735 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 63841 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Personnes agees de plus de soixante cinq ans non affiliees. perspectives
- Question écrite n° 63763 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 63773 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut. exercice de la profession
- Question écrite n° 63825 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 63692 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Musique - Art lyrique : Paris - Theatre du Chatelet. choeurs. engagement d'artistes russes. consequences. artistes francais
- Question écrite n° 63762 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. volontaires du contingent ayant participe a des operations en dehors du territoire national
- Question écrite n° 63744 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Associations. personnel de gestion, d'encadrement et soignant. statut
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