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- Date de dépôt : 16/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 83076 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 52282 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 59970 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 82860 de M. Stéphane Travert
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- famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
- Question écrite n° 54928 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 06/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 24788 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation
- Question écrite n° 30545 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
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