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Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 12/05/2015
impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - montant annuel
Question écrite n° 24483 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 23/04/2013
agriculture - produits agricoles - conditions de vente. grande distribution
Question écrite n° 6048 de M. Gilbert Sauvan
Date de dépôt : 02/10/2012
prestations familiales - CNAF - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 21711 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 26/03/2013
communes - DETR - crédits. affectation
Question écrite n° 86918 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 71442 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 16/12/2014
prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
Question écrite n° 17563 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 05/02/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 75757 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 10/03/2015
tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
Question écrite n° 66611 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 14/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 1204 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 29/12/2015
commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité