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- Question écrite n° 63857 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 09/11/1992
- DOM-TOM - Martinique : hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers. budget. paiement des fournisseurs. delais
- Question écrite n° 63746 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 63774 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Carriere - Professeurs certifies. agreges. conseillers d'education. accces a la hors-classe
- Question écrite n° 63670 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaires. bilan et perspectives
- Question écrite n° 63693 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - GAEC. aides. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63887 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences
- Question écrite n° 63791 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 63849 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche. achevement. perspectives
- Question écrite n° 63711 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Environnement - Politique et reglementation - Code de l'environnement. creation
- Question écrite n° 63833 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Television - Programmes - Emissions de l'institut national de la consommation. horaires de diffusion
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