Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510379 résultats trouvés

Question écrite n° 63923 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 09/11/1992; Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
Question écrite n° 63829 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 09/11/1992; Enseignement - Fonctionnement - Direction de l'enseignement francais en Allemagne. effectifs de personnel. fermetures de classe
Question écrite n° 63679 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 09/11/1992; DOM-TOM - Reunion : enseignement superieur - Etudiants. logement
Question écrite n° 63783 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 09/11/1992; Installations classees - Personnel - Veterinaires inspecteurs. conditions de travail
Question écrite n° 63702 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 09/11/1992; Transports aeriens - Fonctionnement - Lignes interieures. horaires. respect
Question écrite n° 63638 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/11/1992; Commerce exterieur - Statistiques - Elaboration des statistiques du commerce exterieur. analyse par branche et par annee
Question écrite n° 63643 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 09/11/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Conseil de l'ordre. composition. decret no 91-1197 du 27 novembre 1991
Question écrite n° 63897 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 09/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 63741 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 09/11/1992; Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 63645 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/11/1992; Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Reforme de l'imposition. prise en compte de l'erosion monetaire