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- Question écrite n° 63609 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 63599 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Gendarmerie - Personnel - Grille indiciaire speciale
- Question écrite n° 63493 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 63522 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Frais d'emploi d'une aide a domicile. conditions d'attribution. extension aux personnes agees hebergees en maison de retraite
- Question écrite n° 63518 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Personnel de direction. statut
- Question écrite n° 63594 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee. benefice de campagne double
- Question écrite n° 63379 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. non cumul avec les aides OGAF. consequences
- Question écrite n° 63603 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Marches publics - Reglementation - Simplification. PME. batiment et travaux publics
- Question écrite n° 63474 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 63605 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel
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