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Question écrite n° 67625 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Question écrite n° 96622 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 14/06/2016
professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
Question écrite n° 5213 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 25/09/2012
entreprises - auto-entrepreneurs - statut
Question écrite n° 52243 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
Question orale sans débat n° 1300 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 09/02/2016
système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
Question écrite n° 70027 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 25/11/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 98038 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 26/07/2016
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 79505 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 12/05/2015
personnes âgées - aides - entreprises de services. agrément. réglementation
Question écrite n° 61452 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 22/07/2014
santé - traitements - phagothérapie. développement
Question écrite n° 32491 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 16/07/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. perspectives