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Question écrite n° 77766 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 14/04/2015
administration - cantons - redéfinition. dénomination
Question écrite n° 34346 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 30/07/2013
entreprises - cession - groupe Le Printemps. procédure
Question écrite n° 6697 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 09/10/2012
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation
Question écrite n° 27574 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 28/05/2013
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
Question écrite n° 101436 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 20/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 41161 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 29/10/2013
produits dangereux - pétards - vente et usage
Question écrite n° 14896 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 01/01/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 7819 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 23/10/2012
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 3378 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 26/11/2015
ordre public - terrorisme - lutte et prévention. politique européenne
Question écrite n° 37228 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 17/09/2013
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications