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Question écrite n° 64131 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
ministères et secrétariats d'État - activités - entretien du ministre. bilan
Question écrite n° 95747 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 10/05/2016
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 844 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/01/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - entrepôts de carburant. riverains. risques. mesures
Question écrite n° 73528 de M. François Brottes
Date de dépôt : 10/02/2015
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - mode de calcul
Question écrite n° 68767 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 11/11/2014
logement - réglementation - ventes. transactions de particuliers à particuliers. perspectives
Question écrite n° 31363 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 09/07/2013
agroalimentaire - tabacs manufacturés - producteurs. relations avec les pouvoirs publics
Question écrite n° 25604 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 30/04/2013
impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - remboursement partiel. champ d'application
Question écrite n° 76108 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 17/03/2015
recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
Question écrite n° 71878 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 23/12/2014
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question au Gouvernement n° 2343 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 26/11/2014
logement - construction - ralentissement. contraintes. conséquences