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Question orale sans débat n° 1651 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 07/02/2017
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 36515 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 03/09/2013
consommation - sécurité alimentaire - infections alimentaires. lutte et prévention
Question écrite n° 57974 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 24/06/2014
femmes - contraception - informations
Question écrite n° 9538 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 13/11/2012
établissements de santé - laboratoires d'analyses - prestations. tarifs
Question écrite n° 67827 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 28/10/2014
urbanisme - PLU - intercommunalité. POS. caducité. report
Question écrite n° 79159 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 74864 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 24/02/2015
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question écrite n° 5027 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 25/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 68187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/11/2014
formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
Question écrite n° 28114 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 04/06/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État