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Question écrite n° 103204 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 07/03/2017
agriculture - politiques communautaires - agriculture biologique. réglementation
Question écrite n° 24766 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/04/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - rapport. propositions
Question écrite n° 16640 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 29/01/2013
impôt sur les sociétés - contrôle - vérifications de comptabilité. réglementation
Question écrite n° 64072 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 69992 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/11/2014
sang et organes humains - dons - produits issus du don du sang. importation. risques. perspectives
Question écrite n° 16133 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 22/01/2013
presse et livres - livres - librairies indépendantes. commerce en ligne. concurrence
Question écrite n° 69292 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 73879 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 17/02/2015
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 28511 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 04/06/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 36933 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions