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- Question écrite n° 49238 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/02/2014
- enseignement - programmes - langues anciennes. maintien
- Question écrite n° 28373 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 04/06/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - précarité. rapport. propositions
- Question écrite n° 82715 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 2028 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement supérieur - étudiants - bizutage. lutte et prévention
- Question écrite n° 66017 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 15439 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 15/01/2013
- énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
- Question écrite n° 60224 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question au Gouvernement n° 959 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/06/2013
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits
- Question écrite n° 34517 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 61264 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
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