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- Question écrite n° 55873 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
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- Question écrite n° 13185 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- justice - conseils de prud'hommes - jugements. délais
- Question écrite n° 12933 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 103566 de M. Frédéric Cuvillier
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- Question écrite n° 16180 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : généralités - financement - plans d'épargne retraite entreprise. information des épargnants
- Question écrite n° 87592 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Question écrite n° 7034 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. financement
- Question écrite n° 73709 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 24075 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
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