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- Question écrite n° 60017 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64028 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/09/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 16214 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- santé - activités - réseaux de soins. perspectives
- Question écrite n° 29671 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 89597 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/2015
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 78088 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 68006 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - tarifs de rachat d'électricité. litiges
- Question écrite n° 30832 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires
- Question écrite n° 19848 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 26/02/2013
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - redevance. montant
- Question écrite n° 47622 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 14/01/2014
- personnes âgées - dépendance - maintien à domicile. prise en charge. perspectives
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