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Question écrite n° 44365 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - organisation - rapport. propositions
Question écrite n° 57202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/06/2014
santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 24/07/2012
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 16793 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 29/01/2013
professions sociales - assistants maternels - formation
Question écrite n° 89574 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 29/09/2015
tourisme et loisirs - compétences - transfert. EPCI. réglementation
Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 23/07/2013
ministères et secrétariats d'État - activités - systèmes d'information. interopérabilité
Question écrite n° 49651 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/02/2014
tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
Question écrite n° 53053 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 01/04/2014
logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/09/2012
finances publiques - déficit budgétaire - déficit structurel. calcul
Question écrite n° 90295 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 20/10/2015
commerce et artisanat - contrôle - restaurants et commerces alimentaires. contrôle sanitaire. publicité