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- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 17473 de M. Dominique Dord
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- Question écrite n° 74949 de M. Jean-Pierre Decool
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- Question écrite n° 34827 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 22115 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 91516 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - cholestérol - traitements. conséquences
- Question écrite n° 71202 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement - élèves - redoublement. limitation. conséquences
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