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- Question écrite n° 43352 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question écrite n° 101418 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 20/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question orale sans débat n° 776 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/11/2014
- communes - organisation - petites communes rurales. disparition. conséquences
- Question écrite n° 87275 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 1761 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 24/07/2012
- services - services à la personne - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 99197 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 8406 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/10/2012
- culture - financement - perspectives
- Question écrite n° 25366 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 63194 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 62196 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 29/07/2014
- santé - protection - hydratation. promotion
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