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Question écrite n° 60766 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/07/2014
télécommunications - téléphone - portables. appels embarqués. études d'impact
Question écrite n° 51154 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 04/03/2014
justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
Question écrite n° 22654 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 02/04/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 28324 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 04/06/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
Question écrite n° 59522 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
justice - procédures - réforme. rapport. propositions
Question écrite n° 4264 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/09/2012
santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Question écrite n° 65866 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 07/10/2014
santé - épidémies - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 86678 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/08/2015
agriculture - emploi et activité - FNSEA. propositions
Question écrite n° 97941 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 19/07/2016
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 67743 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations