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- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - téléphone - portables. appels embarqués. études d'impact
- Question écrite n° 51154 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 4264 de M. Jean-Claude Bouchet
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- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 65866 de Mme Ericka Bareigts
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- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 86678 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/08/2015
- agriculture - emploi et activité - FNSEA. propositions
- Question écrite n° 97941 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 67743 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
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