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- Question écrite n° 15986 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005
- Question écrite n° 48140 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 28/01/2014
- baux - baux d'habitation - résiliation. préavis. clauses contractuelles
- Question écrite n° 61320 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique économique - croissance et emploi - perspectives
- Question écrite n° 59325 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97525 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bois et forêts - filière bois - intempéries. emplois. conséquences
- Question écrite n° 44394 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 73056 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 27/01/2015
- politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France
- Question écrite n° 100053 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 22866 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 13080 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
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