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- Question écrite n° 47909 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2014
- formation professionnelle - apprentissage - contrats d'apprentissage. repli. perspectives
- Question écrite n° 76904 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 74317 de M. Philippe Armand Martin
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- Question écrite n° 33014 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 25277 de Mme Patricia Adam
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- Question écrite n° 71169 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 54216 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/04/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 22780 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - perspectives
- Question au Gouvernement n° 2692 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 18/03/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 6471 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- enseignement agricole - fonctionnement - moyens. effectifs de personnel
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