1508824 résultats trouvés
- Question écrite n° 89124 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 67228 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
- Question écrite n° 21422 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - pénibilité du travail. prise en compte
- Question écrite n° 73164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. perspectives
- Question écrite n° 14337 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 25/12/2012
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 84018 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2015
- agriculture - agriculteurs - déclaration d'activités. réglementation
- Question écrite n° 38626 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 01/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question au Gouvernement n° 2370 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 03/12/2014
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
- Question écrite n° 26818 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/05/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 87994 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/09/2015
- transports ferroviaires - SNCF - ligne nouvelle Paris Normandie. perspectives
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