1508827 résultats trouvés
- Question écrite n° 55444 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
- Question écrite n° 41245 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 29/10/2013
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
- Question écrite n° 89162 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/09/2015
- voirie - chemins d'exploitation et chemins ruraux - délimitation. réglementation
- Question écrite n° 67191 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 21/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. incivilités. actes de délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 98955 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 20/09/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 89639 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/10/2015
- audiovisuel et communication - ressources - taxe sur les services de télévision. recettes. bilan
- Question écrite n° 15823 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- commerce et artisanat - soldes - concurrence internationale. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3432 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 09/12/2015
- aménagement du territoire - territoires ruraux - politique en faveur des territoires ruraux. orientations
- Question écrite n° 33628 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 16146 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
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