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Question écrite n° 57807 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 18/05/1992
Femmes - Veuves - Revendications
Question écrite n° 57818 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 18/05/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant minimum
Question écrite n° 57715 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 18/05/1992
Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 57936 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 18/05/1992
Enseignement prive - Fonctionnement - Effectifs de personnel. maitres du premier degre et documentalistes
Question écrite n° 57751 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 18/05/1992
Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Integration d'enfants handicapes. instituteurs sous contrat emploi-solidarite
Question écrite n° 57877 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 18/05/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 57953 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 18/05/1992
Risques naturels - Degats des animaux - Degats causes par le gibier. indemnisation
Question écrite n° 57710 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 18/05/1992
Emploi - Politique et reglementation - Cadres. chomage. lutte et prevention
Question écrite n° 57799 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 18/05/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 57794 de M. Michel Henri
Date de dépôt : 18/05/1992
Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins : Drome - Montelimar. centre medico-psychopedagogique. effectifs de personnel. instituteurs specialises