1508478 résultats trouvés
- Question écrite n° 21872 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 28286 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/06/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 32126 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité routière - signalisation - gardes-champêtres. véhicules
- Question écrite n° 25654 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 30/04/2013
- personnes âgées - journée de solidarité - bilan
- Question écrite n° 17265 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
- Question écrite n° 88304 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 67504 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 38269 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question au Gouvernement n° 636 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 14/03/2013
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question écrite n° 47517 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 14/01/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. travaux d'isolation. aides de l'État
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats