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- Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 75231 de M. François de Mazières
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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Date de dépôt : 10/05/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 12179 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 27/11/2012
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 88378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 74871 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2015
- voirie - autoroutes - abords. entretien. Ile-de-France
- Question écrite n° 32109 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité publique - inondations - plans de prévention. cohérence
- Question écrite n° 10722 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - paiement - délais. statistiques
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