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Question écrite n° 79236 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 12/05/2015
associations - financement - subventions publiques. statistiques
Question écrite n° 76279 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/03/2015
automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus écologique. réglementation
Question écrite n° 35197 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 30/07/2013
TVA - taux - taux réduit. travaux d'accessibilité. handicapés. champ d'application
Question écrite n° 26226 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 07/05/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 85646 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/07/2015
agriculture - prix - mesures de soutien. perspectives
Question écrite n° 56698 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 03/06/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 53933 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 22/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - office national - écoles de reconversion professionnelle. gestion
Question écrite n° 78320 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique de l'État - carrière - catégorie A. reclassement. modalités
Question écrite n° 32256 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 16/07/2013
audiovisuel et communication - financement - cinémas d'art et essai. perspectives
Question écrite n° 81151 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/06/2015
politique extérieure - Arabie saoudite - attitude de la France