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Question écrite n° 24458 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/04/2013
voirie - chemins ruraux - circulation. police municipale. réglementation
Question écrite n° 71074 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 16/12/2014
animaux - animaux domestiques - commercialisation. formation
Question écrite n° 91172 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 17/11/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. rapport. recommandations
Question écrite n° 5901 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/10/2012
justice - procédures - référés. frais. recouvrement
Question écrite n° 34632 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 18384 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 12/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 1554 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 24/07/2012
logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
Question écrite n° 76780 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/03/2015
sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 78692 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 28/04/2015
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 85598 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 21/07/2015
santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives