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- Question écrite n° 42839 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre
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- Question écrite n° 16597 de M. Gérald Darmanin
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- finances publiques - dépenses - limitation. perspectives
- Question écrite n° 32982 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 23/07/2013
- agriculture - PAC - zones agricoles. défavorisées. revendications
- Question écrite n° 2888 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
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