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- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 75310 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 8436 de M. Michel Lefait
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- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 92247 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 28981 de M. Jacques Kossowski
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- entreprises - financement - PME. biotechnologies
- Question écrite n° 38947 de M. Franck Reynier
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
- Question écrite n° 38100 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 17180 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 768 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - affections de longue durée. prise en charge
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