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- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 727 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 48557 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/02/2014
- défense - télécommunications - cyberdéfense. orientations
- Question écrite n° 555 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
- établissements de santé - centres de santé - centres médico-sportifs. financement
- Question écrite n° 11343 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 42053 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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