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- Question écrite n° 44722 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/12/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. orientations
- Question au Gouvernement n° 2903 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 20/05/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. réforme. perspectives
- Question écrite n° 123 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/07/2012
- entreprises - comités d'entreprise - entreprises publiques. gestion
- Question écrite n° 66682 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 67001 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 21/10/2014
- logement - réglementation - rénovation de logements. démarches administratives. perspectives
- Question écrite n° 84184 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/07/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 57702 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports ferroviaires - concurrence - transport de voyageurs. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 1673 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 20/02/2014
- politique extérieure - Ukraine - situation politique
- Question écrite n° 7115 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/10/2012
- établissements de santé - hôpitaux locaux - financement. collectivités territoriales
- Question écrite n° 75169 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
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