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- Question écrite n° 9146 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 57523 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 56163 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - politiques communautaires
- Question écrite n° 24071 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 20641 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/03/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 62658 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 20866 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sang et organes humains - produits dérivés - ovocytes. dons
- Question écrite n° 55897 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 20/05/2014
- services - services à la personne - activités. charges sociales. allègement
- Question écrite n° 43292 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- communes - financement - dotation globale de fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 68576 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/11/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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