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- Question écrite n° 87213 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 11/08/2015
- TVA - taux - taux réduit. produits à faible externalité. perspectives
- Question écrite n° 1490 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès
- Question écrite n° 19781 de Mme Geneviève Gaillard
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- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 75238 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 102856 de M. Florent Boudié
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- Question écrite n° 100457 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 67184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - sécurité - crise sanitaire. coordination. organisation internationale de la francophonie
- Question écrite n° 53427 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 08/04/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
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