1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 94532 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 34090 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 342 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prime de Noël. bénéficiaires
- Question écrite n° 4777 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/09/2012
- politique extérieure - Libye - opposants. poursuites judiciaires. déroulement
- Question écrite n° 24829 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 95372 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination inter-régimes. décret. publication
- Question écrite n° 78955 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question orale sans débat n° 1382 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
- Question écrite n° 36523 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 03/09/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mises sous tutelle. renouvellement
- Question écrite n° 33514 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 23/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
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