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- Question écrite n° 63910 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/09/2014
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
- Question écrite n° 56474 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 15610 de Mme Sophie Dion
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- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 39995 de M. Guénhaël Huet
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- Question écrite n° 96636 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 79222 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2015
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 54120 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
- Question écrite n° 59523 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 64963 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
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