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Question écrite n° 61078 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 91109 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 17/11/2015
fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. groupe de travail. calendrier
Question écrite n° 68285 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 04/11/2014
ordre public - police et gendarmerie - missions. moyens
Question écrite n° 63315 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/08/2014
politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
Question écrite n° 38870 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 01/10/2013
outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation
Question écrite n° 56197 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 27/05/2014
pensions militaires d'invalidité - calcul - point. revalorisation
Question écrite n° 66340 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/10/2014
industrie - politique industrielle - investissements. perspectives
Question écrite n° 5551 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 25/09/2012
ventes et échanges - réglementation - critères sociaux et environnementaux. perspectives
Question écrite n° 70561 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/12/2014
sécurité sociale - affiliation - travailleurs étrangers. réglementation
Question écrite n° 98250 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 02/08/2016
décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives